Deere & Company et ses sociétés affiliées (« Deere » ou « nous ») souhaitent afficher, distribuer, publier et utiliser de quelque manière que ce soit votre contenu, nom et autres informations fournis sur cette page de téléchargement ou sur nos réseaux sociaux, tels que le flux Twitter de Deere (individuellement et collectivement, le « Site ») pour la publicité, la promotion et toute autre fin commerciale légale. Il s’agit d’un accord entre Deere et la personne qui accepte les présentes modalités (« vous »). Vous acceptez ces conditions en utilisant le Site, en téléchargeant du contenu sur le Site ou en envoyant ou en partageant une communication électronique à partir de votre compte de médias sociaux qui reconnaît ou confirme ces conditions. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous êtes soit : (a) d’âge légal être soumis aux présentes modalités et vous acceptez d’être lié par les présentes modalités; ou (b) le parent ou tuteur légal d’un enfant n’ayant pas l’âge légal pour être soumis aux modalités et vous acceptez d’être lié par ces modalités au nom de votre enfant. Si « vous » acceptez ces modalités au nom d’une entreprise, « vous » signifie et se réfère à la fois à l’entreprise et à vous-même. Les sociétés affiliées désignent toute entité commerciale qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun de Deere & Company, où le contrôle est établi par la propriété d’au moins cinquante pour cent des titres avec droit de vote de l’entité contrôlée ou par la capacité de diriger les affaires générales de l’entité contrôlée.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE.
1. Utilisation du site. Vous pouvez utiliser ce Site à des fins personnelles et non commerciales seulement, en respect avec les présentes modalités et les lois applicables. Vous devez également vous conformer à toutes les modalités, conditions, politiques et directives mises de l’avant par les plateformes qui hébergent ces Sites (comme les modalités de Facebook et Twitter). Deere, ou ses concédants, sont les propriétaires exclusifs de toutes les copies, tous les logiciels, tous les graphiques, tous les designs et tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ou droits patrimoniaux contenus sur, ou utilisés en relation avec le Site. Sauf exception de ce qui est indiqué aux présentes, vous acceptez de ne pas copier, distribuer, modifier ou faire des travaux dérivés de tout matériel sans le consentement écrit préalable du propriétaire de ce matériel. Les droits qui ne sont pas consentis par ces modalités sont réservés par Deere.
2. Téléchargement de contenu de l’utilisateur. Vous pouvez utiliser ce Site pour télécharger des images, des photographies, des textes, des illustrations, des designs, des descriptions écrites, des vidéos et d’autres contenus que vous possédez ou avez le droit de télécharger (collectivement, « Contenu de l’utilisateur »). Le Contenu de l’utilisateur comprend également votre nom, votre image, votre apparence, votre voix, vos informations biographiques et toute autre information que vous fournissez à Deere (et celles de toute personne représentée dans le Contenu de l’utilisateur).
3. Contenu de l’utilisateur interdit. Le Contenu de l’utilisateur ne doit pas inclure de matériel pornographique, discriminatoire sur la base de la race, la religion, l’ethnicité, l’orientation sexuelle ou autrement antipatriotique, politiquement motivé, scandaleux, controversé, incendiaire, obscène, indécent, diffamatoire, violant les droits de tiers, qui fait la promotion ou encourage la violation de toute loi, fait la promotion ou encourage la violence ou la destruction de biens, qui présente une utilisation inappropriée des produits Deere ou inappropriée pour les enfants ou le public, ou être incompatible avec l’image ou la réputation de Deere. Vous ne pouvez pas télécharger ou fournir du Contenu de l’utilisateur contenant un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre logiciel ou code malveillants.
4. Autorisation et consentement.
4.1 Autorisation quant au Contenu d’utilisateur. Entre vous et Deere, vous continuerez à être propriétaire du Contenu de l’utilisateur. Par les présentes, vous accordez à Deere le droit irrévocable, perpétuel, libre de redevances, entièrement libéré et non exclusif à l’échelle mondiale d’utiliser, modifier, éditer, reproduire, copier, publier, concéder en sous-licence, exécuter, afficher, indexer, commenter, republier et distribuer le Contenu de l’utilisateur et toute œuvre dérivée du Contenu de l’utilisateur qui résultent de la modification par ou pour Deere dans tout média maintenant connu ou inventé ci-après. Par exemple, sous la licence ci-dessus, Deere peut utiliser le Contenu de l’utilisateur pour ou en conjonction avec : (a) tout produit, service ou objet connexe de Deere, à des fins de marketing, de publicité ou à toute autre fin commerciale ou légale, (b) tout emballage, matériel promotionnel et publicitaire associé à tout produit, service ou objet connexes de Deere, à des fins de marketing, de publicité ou à toute autre fin commerciale ou légale, ou (c) la publication, distribution ou diffusion sur Internet, les médias sociaux, ou par tout réseau ou système de communications électroniques, ou à la radio, la télévision, les publications imprimées ou autres. Vous acceptez que Deere soit le propriétaire de toutes les œuvres dérivées créées à partir du Contenu de l’utilisateur. La licence susmentionnée, les droits accordés à Deere en vertu du présent contrat et les avantages dont Deere peut bénéficier en vertu du présent contrat peuvent être exercés sans vous être attribués et n’obligeront pas Deere à vous fournir des indemnités, redevances ou tout autre droit de paiement ou d’approbation de quelque nature que ce soit. Deere n’a pas l’obligation d’utiliser le Contenu de l’utilisateur et peut retirer tout Contenu de l’utilisateur à tout moment.
4.2 Divulguer la rémunération et la relation. Si vous avez obtenu un paiement, des biens ou une autre forme de compensation ou d’incitation de Deere pour que vous fournissiez ou affichiez du Contenu de l’utilisateur en tant qu’influenceur, endosseur ou dans toute publicité ou communication imprimée, radiophonique, télévisée, en ligne ou numérique, y compris Facebook, Twitter, Instagram ou les blogues, vous devez clairement et visiblement divulguer cette rémunération ou offre et votre relation avec Deere dans le Contenu de l’utilisateur (ou à proximité immédiate du Contenu de l’utilisateur) dans toute partie visuelle et audible de celui-ci, comme la « publicité payée », tel que requis par la loi et les règlements applicables.
4.3 Politiques de confidentialité. La collecte et l’utilisation des informations que vous avez fournies par l’intermédiaire du Site sont régies par nos politiques de confidentialité :
États-Unis : http://www.deere.com/privacy_and_data/privacy_and_data_us.page
Canada : http://www.deere.com/privacy_and_data/privacy_and_data_canada_en.page
5. Vos déclarations concernant le Contenu de l’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez par la présente être le seul responsable de tout le Contenu de l’utilisateur. Vous déclarez et garantissez donc que : (1) vous êtes le seul et unique propriétaire de tout le Contenu d’utilisateur ou possédez tous les droits, autorisations, consentements et décharges nécessaires pour utiliser et partager le Contenu d’utilisateur, et pour accorder à Deere les droits relatifs au Contenu d’utilisateur dont il est question dans le cadre de cette entente; (2) ni le Contenu d’utilisateur, ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu d’utilisateur, ni l’utilisation par Deere du Contenu d’utilisateur (ni aucune partie de celui-ci) n’enfreindra, ne détournera ni ne violera un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret industriel, des droits moraux ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité, ou droits ou ententes contractuels, ni n’entraînera la violation de toute loi ou réglementation applicable; et (3) toute personne identifiée, représentée ou montrée dans le Contenu d’utilisateur, en entier ou en partie, le cas échéant (et s’il s’agit d’un mineur, le parent ou la personne responsable du mineur), a consenti à l’utilisation du Contenu d’utilisateur. Vous déclarez qu’aucune autre permission, licence ou aucun autre consentement n’est nécessaire pour que Deere puisse utiliser le Contenu de l’utilisateur tel qu’autorisé par les présentes. Si nécessaire, vous acceptez d’aider Deere à obtenir la permission, le consentement ou la documentation de tiers que Deere peut raisonnablement demander pour confirmer vos déclarations, à vos frais. Par exemple, une telle assistance peut inclure le nom, l’adresse postale, l’âge ou l’adresse électronique de toute personne apparaissant dans le Contenu de l’utilisateur soumis à Deere.
6. Révocation. Deere peut révoquer votre accès au Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Deere n’a aucune obligation d’examiner ou de surveiller le Contenu de l’utilisateur, mais peut examiner le contenu de temps à autre, à sa seule discrétion, afin de vérifier la conformité aux présentes modalités. Deere prendra toutes les décisions quant au Contenu de l’utilisateur, à sa seule discrétion. Deere peut inclure, modifier ou supprimer tout Contenu de l’utilisateur à tout moment et sans préavis. Pour une plus grande clarté, l’autorisation quant au Contenu d’utilisateur accordée dans la section 4.1 ci-dessus subsiste en cas de révocation.
7. Avis de non-responsabilité. LE SITE EST OFFERT « TEL QUEL » ET DEERE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE ET STATUTAIRE, QU’ELLE SOIT LÉGALE OU NON, CONCERNANT LE SITE OU L’UTILISATION DU CONTENU DE L’UTILISATEUR. DEERE DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE NON-VIOLATION, DE GARANTIE DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DU COURS DE L’EXÉCUTION, DU COURS DE TRANSACTION OU D’USAGES DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU QU’IL CONTIENT SERONT ENTIÈREMENT SÉCURISÉS, ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
CE SITE N’EST PAS ENDOSSÉ, ADMINISTRÉ PAR OU ASSOCIÉ À FACEBOOK, INSTAGRAM OU TWITTER. DE PLUS, DEERE N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS OU DES OMISSIONS DE FACEBOOK INC., INSTAGRAM LLC, TWITTER INC. OU TOUT AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES EN LIGNE.
CERTAINES JURIDICTIONS DU CANADA NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ QUANT À CERTAINS DOMMAGES, ET UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS DE TELLES JURIDICTIONS; NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUS LES DROITS LÉGAUX ET ÉQUITABLES RELATIFS À TOUTES LES RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS, DEMANDES, ACTIONS, POURSUITES, DOMMAGES ET DÉPENSES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR OU DE MARQUE DE COMMERCE, VIOLATION DES DROITS MORAUX, DIFFAMATION, ATTEINTE AU DROIT À LA VIE PRIVÉE, DROITS DE PUBLICITÉ, INTRUSION, FAUSSE REPRÉSENTATION, DIVULGATION PUBLIQUE DE RENSEIGNEMENTS PRIVÉS, PRÉJUDICE OU DÉTRESSE PHYSIQUE OU ÉMOTIONNELLE OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION OU ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE, CONTRAT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, CONNUE EN CE MOMENT OU PAR LA SUITE DANS LE MONDE ENTIER, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU CONTENU DE L’UTILISATEUR.
DEERE N’A AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DE GARANTIE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, POUR PERTE D’UTILISATION, DE REVENU OU DE PROFIT OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF EN CE QUI CONCERNE TOUTE NON-CONFORMITÉ OU DÉFAUT SUR LE SITE OU L’UTILISATION DU CONTENU DE L’UTILISATEUR, TOUS DEUX ÉTANT PAR LES PRÉSENTES EXCLUS PAR ACCORD DES PARTIES, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
8. Indemnisation. Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Deere, ses dirigeants, administrateurs, employés, cessionnaires, licenciés et agents de toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dettes (y compris, mais non limité aux honoraires d’avocat) découlant de : (i) tout manquement de votre part à l’une quelconque de ces modalités, (ii) votre Contenu de l’utilisateur, (iii) votre utilisation de matériels ou de fonctionnalités disponibles sur le Site (sauf dans la mesure où une réclamation est basée sur la violation d’un droit d’un tiers par du matériel créé par Deere) ou (iv) une violation par vous de la loi applicable ou de tout accord ou modalité avec un tiers auquel vous êtes soumis.
9. Réclamations pour violation de droit d’auteur. Le contenu (tel que le Contenu d’utilisateur) peut être rendu disponible par le Site ou d’autres services Deere par des tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes en aucun cas tenus d’analyser le contenu utilisé en rapport avec le Site ou d’autres services Deere pour vérifier qu’aucun contenu illégal ou illicite n’a été publié. Nous respectons néanmoins les droits d’auteur d’autrui. À notre seule et entière discrétion, il est de notre politique de ne laisser sur le Site ou faire partie des autres services de Deere, aucun contenu dont nous savons qu’il enfreint les droits d’auteurs d’autrui. Si vous croyez que des éléments du Site ou d’autres services de Deere enfreignent un droit d’auteur, vous devez nous faire parvenir un avis écrit.
Aux États-Unis, un tel avis écrit doit être conforme au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), et contenir au minimum :
(i) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire en rapport à un droit exclusif qui est prétendument enfreint;
(ii) l’identification de l’œuvre porteuse de droits d’auteur prétendument enfreints ou, si plusieurs œuvres porteuses de droits d’auteur sont couvertes par l’avis, une liste représentative des œuvres en question;
(iii) l’identification des éléments qui font l’objet de la prétendue infraction ou qui sont l’objet de l’activité d’infraction et qui doivent être retirés ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ces éléments;
(iv) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie demanderesse, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie demanderesse peut être jointe;
(v) une déclaration de la partie demanderesse indiquant qu’elle croit de bonne foi que l’utilisation des éléments de la manière faisant l’objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son agent ou par la loi; et
(vi) une déclaration indiquant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie demanderesse est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui fait l’objet de l’accusation d’infraction.
Au Canada, un tel avis écrit doit être conforme au régime d’avis et avis et contenir au minimum :
(i) le nom et l’adresse du demandeur et les renseignements permettant de communiquer avec lui;
(ii) l’objet auquel se rapporte l’infraction en lien à la réclamation;
(iii) l’intérêt ou le droit du demandeur en relation au droit d’auteur propre à l’objet dont il est question;
(iv) les données relatives à l’emplacement, pour l’emplacement virtuel auquel se rapporte l’infraction faisant l’objet d’une réclamation;
(v) l’infraction faisant l’objet d’une réclamation; et
(vi) la date et l’heure de la commission de l’infraction faisant l’objet d’une réclamation.
Tous les avis de violation de droits d’auteur doivent être envoyés à notre agent désigné comme suit :
Deere & Company
Attn: Compliance Department, DMCA Manager
One John Deere Place Moline, IL 61265
Email: DMCA@JohnDeere.com
Notre politique est de mettre fin aux relations concernant le contenu avec les parties qui violent de façon répétée les droits d’auteur d’autrui.
10. Informations générales.
Ces modalités constituent le seul accord existant entre les parties à l’égard de l’objet des présentes et remplace toutes les ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures et actuelles, tant écrites qu’orales, à l’égard de l’objet des présentes. Nonobstant toute disposition contraire, les présentes modalités remplacent et contrôlent toute autre déclaration de confidentialité générale entre Deere (ou ses sociétés membres) et vous concernant le contenu de l’utilisateur et l’objet des présentes modalités, lorsque ces déclarations de confidentialité générales restent en vigueur pour toutes les autres fins et transactions entre les parties qui ne se rapportent pas spécifiquement à l’objet des présentes modalités.
Si une condition ou une disposition des présentes modalités est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre condition ou disposition des présentes modalités ou n’invalidera ou ne rendra inapplicable une telle condition ou disposition dans une autre juridiction.
Les présentes modalités lieront les parties et seront applicables au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs, héritiers et ayants droit respectifs.
Deere peut, à son entière discrétion, modifier les présentes modalités en tout temps; telles modifications prendront effet dès leur publication sur le présent site. Votre utilisation continue du site Web après la publication de telles modifications signifie que vous les acceptez.
Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les questions découlant des présentes modalités ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales et de l’État applicables dans l’État de New York, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois (de l’État de New York ou de toute autre juridiction). Toute question de droits d’auteur doit être traitée conformément à la loi sur les droits d’auteur des États-Unis. Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation ou action légale découlant des présentes modalités ne peut être portée que devant les tribunaux fédéraux et d’État situés dans le comté de New York, New York, et les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux.
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à DMCA@JohnDeere.com.
La dernière révision des présentes modalités a été effectuée le 5 octobre 2018.